La nouvelle ordonnance sera vu au conseil des ministres le 10 septembre

septembre 01, 2014

La nouvelle ordonnance concernant la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment concernant les programmes Ad'Ap, devrait être vue le 10 septembre lors du conseil des ministres.


Les décrets et arrêtés tant attendus seront réalisés les semaines suivantes...

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