Suite à une concertation menée fin d'année 2013 et présidée par Mme Campion, trois axes ont été abordés pour faire évoluer la réglementation sur la mise en accessibilité :

- La proposition de mise en place de les Agendas d'accessibilité programmés pour obtenir des délais supplémentaires de mise en accessibilité selon certaines conditions

- La proposition de modifications de certains éléments des textes de loi

- La proposition d'une amélioration des prescriptions pour répondre à certaines attentes oubliées.

Le rapport de cette concertation publié en février 2014 est en deux parties, vous pouvez les télécharger sur les liens suivants :

- http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Rapport%20AdAP_Complet.pdf

- http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Rapport%20Environnement%20normatif%20Complet.pdf

Ces ordonnances devraient sortir cet été...